La question qui tue! La grande question que tous les étatistes se posent quand ils veulent essayer de comprendre comment la justice fonctionnerait sans l’état, sans un gouvernement en place pour s’assurer du respect des lois. Comment, sans la violence de l’état, les gens libres ne commettraient-ils pas de ‘’crimes’’. En fait, nous ne pourrons jamais changer la nature humaine. Il y aura toujours 4% de la population que seront des psychopathes. Il faut juste s’assurer que de commettre leurs atrocités ne soit pas attrayant pour eux. Pour les 96% restant, ils veulent vivre en paix.

Préambule

L’État n’est pas nécessairement là pour qu’il y ait des lois dans la société. En Amérique du Nord, les lois indispensables – celles qui protègent les personnes et les biens – sont issues des coutumes et/ou de la ‘’common law’’.

La ‘’common law’’ est le principe de loi universel dans tous les pays du ‘’Commonwealth’’, le Code civil est originaire de France (1804) et l’Empire britannique, longtemps après la conquête (1857), a permis au Canadien français de rédiger leurs lois civiles inspirées du Code civil français. Par contre, pour ce qui est des matières criminelles au Québec c’est la ‘’common law’’ qui s’applique. On vit dans un système bijuridique. Je n’aborderai pas le Code civil pour ne pas brouiller la compréhension de certains lecteurs.

Les lois coutumières sont les règles de conduite qui découlent naturellement du fonctionnement d’une société. Par exemple, la coutume peut définir ce qu’est un délai raisonnable pour l’exécution d’un contrat dans lequel le délai n’est pas précisé. La ‘’common law’’ est une loi qui ses développé à la suite de jugements rendus par des tribunaux ou d’autres ‘’autorités’’. Au fil du temps, les jugements établissent des précédents qui déterminent les décisions futures. Par exemple, la ‘’common law’’ peut définir ce qui constitue un titre foncier légal.

Initialement, le droit coutumier et la ‘’common law’’ ne sont ni produits ni maintenus par les politiciens ou les législatures. Elle vient de gens ordinaires qui reconnaissent la valeur sociale d’avoir des règles pour résoudre les conflits et prévenir la violence. Ainsi, le marché libre rend justice de la même manière qu’il produit d’autres  » biens  » – par la coopération. Et il le fait pour la même raison : Il y a un besoin.

La ‘’common law’’ est une approche ascendante de l’ordre social qui a été largement acceptée parce qu’elle a fonctionné. Bien sûr, rien ne fonctionne parfaitement, mais la norme pour juger de son efficacité n’est pas contre la perfection, mais contre des systèmes de droit concurrents. Le principal concurrent est un concurrent législatif ou statutaire. Il s’agit d’un processus descendant par lequel une élite de personnes, qu’on appelle un État, impose sa version du droit aux non-élites, qu’on appelle la société.

Le droit étatique a peu à voir avec la protection des personnes et des biens. En effet, la plupart de ces lois violent la personne et la propriété. Dans la mesure où le droit étatique protège les personnes, c’est de la même manière et pour la même raison que la police protège parfois les individus plutôt que de leur imposer la volonté de l’État. La ‘’protection’’ accessoire permet aux autorités d’assumer le manteau de « l’ordre public » ; elle leur permet de prétendre qu’elles sont tout ce qui se trouve entre les gens décents et la bestialité. Le contraire est aussi vrai.

Le but de la législation n’est pas de protéger les droits ou la propriété, mais de profiter à ceux qui adoptent la loi. Contrairement au libre marché dans lequel tout le monde profite d’un échange, les  » échanges  » de l’État se produisent par voie législative et constituent des situations gagnant-perdant. C’est-à-dire qu’une personne n’en profite qu’en nuisant à une autre, en privant une autre de liberté ou de biens ; la fiscalité qui finance les ‘’droits’’ en est un exemple. Ceux qui en profitent sont les élites elles-mêmes ou les personnes qui les soutiennent d’une manière ou d’une autre et qui sont récompensées.

« Veux-tu empêcher quiconque d’opprimer son prochain ? Alors, assurez-vous que personne n’aura de pouvoir. »

-Mikhaïl Bakounine

Comme pour les droits et la justice, l’État n’est pas nécessaire pour qu’il y ait de l’ordre. Ou, plutôt, il n’est pas nécessaire pour l’ordre spontané qui se produit chaque fois que les gens se réunissent pour poursuivre leurs propres intérêts. Personne n’a besoin d’un policier pour diriger la circulation piétonnière sur un trottoir de Montréal. Personne n’a besoin de faire la queue pour se promener dans un quartier marchand avec des vendeurs qui appellent de chaque stand. Bien que l’ordre puisse sembler chaotique du point de vue d’un oiseau, un ordre pacifique et efficace est à l’œuvre. Tous les piétons arrivent à destination, tous les acheteurs de fleurs en sortent avec les achats qu’ils ont souhaités.

L’État introduit la désharmonie dans cette efficacité pacifique en imposant sa propre version de l’ordre. Pourquoi ? Dans The Principles of Ethics (1884), le libéral classique Herbert Spencer explique : « Le législateur moyen, au même titre que le citoyen moyen, n’a aucune foi dans le travail bienfaisant des forces sociales, malgré les illustrations presque infinies de ce travail bienfaisant. Il persiste à penser une société comme une manufacture et non comme une croissance : aveugle au fait que l’organisation vaste et complexe par laquelle la vie se déroule est le résultat des coopérations spontanées d’hommes poursuivant leurs fins personnelles. »

La vision de l’ordre de l’État est ce que Spencer appelait « le militaire ». Au lieu d’un centre commercial achalandé où les gens se coordonnent harmonieusement les uns avec les autres, l’État considère l’ordre comme une file d’attente de personnes en uniforme et les obligeant à marcher sur le même rythme dans la même direction. Les gens ne poursuivent plus leurs propres intérêts, ils poursuivent le but de l’État.

L’État n’introduit pas la loi dans la société ; il remplace la loi fournie par le marché libre et monopolise la loi à ses propres fins. L’État ne facilite pas l’ordre dans la société ; il interrompt le flux pacifique de l’interaction et impose des relations qui lui profitent.

Contexte du droit sous l’anarchisme

Sous l’anarcapie, il y aurait remarquablement moins de lois qu’aujourd’hui. Il y a plusieurs raisons pour ça.

Les crimes se limiteraient aux attaques contre les personnes et les biens. Les crimes sans victime ou les crimes autodestructeurs, comme la consommation de drogues, ne seraient pas du tout considérés comme des  » crimes « . Il n’y aurait pas d’application légale de la moralité, comme l’interdiction du travail sexuel. Il n’y aurait pas de crimes contre l’État, comme la contrebande ou le fait de désobéir à un policier. Aucune réglementation, licence ou autre exigence de l’État ne pourrait être violée par les entreprises. La portée de la loi serait incroyablement réduite.

De plus, les individus seraient en mesure de se protéger et de protéger leurs proches en possédant des armes à feu et d’autres moyens. Comme le dit si bien l’expression anglaise ‘’ An armed society is a polite society.’’ (Une société armée est une société polie.)

Dans la mesure du possible, les différends seraient arbitrés au lieu d’être jugé devant les tribunaux. Il s’agirait d’une solution de rechange attrayante, car elle réduirait les dépenses. Si l’arbitrage et les tribunaux étaient fournis sur une base de libre marché, il n’y aurait pas de soutien fiscal via la coercition et le coût de toute procédure serait assumé par la partie perdante ou réparti d’une manière ou d’une autre entre les deux partis.

L’accent de la justice serait mis sur le dédommagement, c’est-à-dire sur la tentative de rendre la victime  » entière  » ou aussi proche que possible de celle-ci. C’est généralement l’objectif des tribunaux civils lorsqu’ils entendent une cause de rupture de contrat ou de dommages matériels. Cependant, à l’heure actuelle, les tribunaux pénaux jugent un accusé comme quelqu’un qui a commis un crime contre l’État plutôt que contre la véritable victime ; c’est comme si l’État se considérait comme ayant été violé, cambriolé ou battu. Si les tribunaux pénaux visaient à restituer les victimes réelles de la violence, les victimes bénéficieraient de ce processus. Les prisons se videraient parce que le but ne serait pas la punition. L’emprise de l’État sur les rênes du contrôle social serait brisée.

La vision d’un homme de la justice privée

Dans son livre The New Libertarianism: Anarcho-Capitalism (2013), J. Michael Oliver a esquissé une méthode par laquelle une société individualiste-anarchiste (l’anarcapie) pourrait rendre justice. De nombreuses autres méthodes ont été suggérées et un marché libre pourrait bien offrir une variété de solutions au besoin social de justice.

Un crime a été commis. La victime appelle immédiatement une agence de défense de la même manière que les personnes en détresse appellent un avocat aujourd’hui. Il est peut-être déjà client de l’agence ou c’est peut-être la première fois qu’il les contacte. Les agents réagissent rapidement parce que leur rémunération dépend du service et de la rapidité. Oliver note que la victime  » n’a aucune obligation financière envers les intervenants, puisque les frais d’arrestation facturés par un organisme de défense proviennent du criminel plutôt que de la victime du crime « . Les honoraires de la défense font en sorte que le taux d’appréhension dépasserait de loin le taux incroyablement faible produit par les agents de police non compétitifs financés par l’impôt et dont les salaires ne dépendent pas de l’efficacité.

L’agence de défense travaille à une résolution ; en fait, diverses agences peuvent coopérer comme le font souvent les compagnies d’assurance. ‘’Les agences qui ont moins de chances d’appréhender l’agresseur pourraient vendre les informations qu’elles ont recueillies à l’agence qui est la plus susceptible de conclure le crime. ’’L’agence Liberty Defense est la première à « résoudre » le crime, mais elle revérifie tout, car, si elle se trompe, l’agence est ouverte à une action en justice pour indemnisation. Il faut donc faire preuve de prudence dans l’application de la loi.

‘’L’Agence de défense de la liberté décide de n’envoyer qu’une équipe de deux hommes pour approcher le suspect à sa résidence parce qu’il n’a aucun antécédent de violence et que les agents peuvent être coûteux. ‘’Quand le suspect répond à la porte, ils lui présentent une facture, qui indique la nature de l’accusation et énumère les réclamations financières contre lui. ’’Le suspect a trois choix :

S’il est coupable et impressionné par la preuve, il est susceptible de négocier avec les agents plutôt que de risquer les frais de l’arbitrage ;

S’il est coupable, mais qu’il conteste la ‘’facture’’, il peut alors négocier ou s’adresser à un tribunal civil au sujet du montant ;

S’il est innocent, il peut accepter l’arbitrage.

Oliver poursuit, dans son ouvrage, expliquant le processus d’arbitrage ainsi que d’autres aspects de la justice du libre marché.

Conclusion

Mais, encore une fois, personne ne sait avec certitude quelles institutions ou procédures évolueraient sur le marché technologiquement sophistiqué d’aujourd’hui. L’une des beautés de la liberté, c’est combien elle peut nous étonner par ses résultats.

Dans tout le processus de justice privé, vous n’avez pas à suivre les règles des politiciens véreux corrompus, des médias ‘’Fake News’’ et de vos pairs qui ont subi un endoctrinement.

Par Louis M